Le site www.morganecreation.odoo.com, édité par l’auto-entreprise Morgane Création de madame Morgane BOURGEOIS immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 891.310.567 RM 44 dont le siège social est situé au 18 rue René Antoine de Réaumur 49460 MONTREUIL JUIGNE – France

Pour nous contacter : contact@morganecreation.com

Le site internet www.morganecreation.odoo.com est hébergé par odoo.  https://www.odoo.com/fr_FR/contactus
 Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société Morgane Création via le site internet.

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de Morgane Création.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des personnes physiques et majeures. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du site www.morganecreation.odoo.com équivaut à l’acceptation expresse des conditions générales de ventes et d’utilisation.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Etant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la Commande il est recommandé d’en prendre connaissance avant chaque commande.  Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation
Toute personne qui souhaite passer commande sur le site www.morganecreation.odoo.com reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case ” J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”.

Les images et photographies d’illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le client reconnaît et accepte que les photographies d’illustration puissent présenter des variations avec le produit qui sera livré et donc Morgane Création ne pourra être tenue responsable. Il en va de même pour les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes….

2. Les commandes

2.1 Validation d’une commande et conclusion du contrat
Lors de la conclusion d’une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restriction ni réserves les présentes conditions générales de vente. Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits et leurs prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au plus tard 48 heures ouvrées après réception de la commande au client, à l’adresse email renseignée par le client lors de sa commande.

2.2 Engagement et obligations des parties
Engagement et obligations de Morgane Création :
Les créations sont conçues et imaginées par Morgane Création en France. En cas de validation de la commande, Morgane Création s’engage à faire livrer les produits commandés par le client, à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, Morgane Création s’engage à en informer le client et propose, au choix du client, de lui rembourser la somme versée ou de patienter jusqu’à réapprovisionnement. Le site se réserve le droit de refuser une commande, même si celle-ci a été confirmée de façon automatique en cas d’informations erronées.

Engagement et obligations du client :
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site www.morganecreation.odoo.com. Il s’engage aussi à indiquer de façon claire et précise l’adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s’engage à s’acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu’après réception du paiement totale de la commande.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s’engage à maintenir en bon état et à cesser d’utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement.

3. Responsabilités
Responsabilité de Morgane Création :
Morgane Création n’est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l’encontre du client et/ou de ses tiers par l’utilisation de l’un de ses produits.

Responsabilité du client :
Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l’encontre de ses tiers par l’utilisation de l’un des produits fournit par Morgane Création.

4. Le prix
Les prix indiqués sur le site internet www.morganecreation.odoo.com et dans la confirmation de commande sont exprimés en euros et définitifs or promotions. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition, emballage, manutention. (Voir clause 6. Livraison pour plus de détails).

Morgane Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Le paiement
Une commande est confectionnée et expédiée seulement après le règlement intégral du prix par le client.
Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :
* Paiement par Carte bancaire
Pour les paiements par carte bancaire Morgane Création a sélectionné la solution de paiement sécurisé PAYPAL qui s’utilise sans compte client PayPal à l’inverse du paiement PAYPAL qui lui se fait avec le compte du client.

Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système PAYPAL. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par Morgane Création. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Le compte bancaire via la carte bancaire du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.

6. La livraison
6.1 Traitement des commandes
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse et en Europe, à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande (voire livraisons détaillés plus bas). Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site en page d’accueil ou sur les fiches produits, les livraisons des Produits sont effectuées dans un délai maximum :

§   3 jours ouvrés pour les créations à personnalisation courte

§  4 à 6 semaines pour les créations à personnalisation longue

à compter de la confirmation de la Commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement variable selon la destination et/ou le mode de livraison choisi, et exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine, en Corse ou en Europe. Ce délai est allongé lors des périodes de congés des Ateliers de confection dont le Client est informé sur le Site le cas échéant. Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.

Personnalisation courte : Créations qui portent la mention dans sa fiche produit. Objet acquis chez un fournisseur qui est ensuite transformé à l’aide de différentes méthodes pour personnaliser le dit objet avec des illustrations et/ou prénom, mot comme par exemple les mugs, les gourdes, trousses …

Personnalisation longue : Créations qui portent la mention dans sa fiche produit. Confection qui prend plus de temps, objet qui est conçu du début jusqu’à la fin et qui compte en plus la personnalisation comme par exemple les trousses, protèges carnets de santé…..

Nous vous invitons à vous rendre sur la page d’accueil dans la section  “Livraison” pour plus de détails et de précisions.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, colissimo, Chronopost, Mondial relay ou tout autres prestataires sous-traitants de ces derniers.

6.2 La France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse)

1/ LETTRE SUIVIE 2,90€

ATTENTION CE MODE DE LIVRAISON EST DISPONIBLE SEULEMENT POUR LES PRODUITS NON VOLUMINEUX POUVANT ENTRER DANS UNE ENVELOPPE DE PETITE OU MOYENNE TAILLE.Livraison réalisée par La poste, généralement dans votre boite aux lettres si la dimension du colis le permet.

Délai indicatif : En moyenne 2 à 10 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

2/ COLISSIMO SANS SIGNATURE de 8,90€ à 13,90€

Livraison réalisée par La poste, généralement dans votre boite aux lettres si la dimension du colis le permet.

Délai indicatif : En moyenne 3 à 5 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

3/ MONDIAL RELAY EN POINT RELAIS 6,90€

Livraisons réalisées par Mondial relay dans un point relais que vous aurez sélectionné au préalable lors de la commande sur le site www.morganecreation.odoo.com

Lors du choix de votre point relais, merci de vérifier les horaires de celui-ci.

Délai indicatif : En moyenne 4 à 8 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

4/ CHRONOPOST RELAIS 11,90€ (Hors Corse)

Livraison réalisée par Chronopost dans un point relais que vous aurez sélectionné au préalable lors de la commande sur le site www.morganecreation.odoo.fr

Lors du choix de votre point relais, merci de vérifier les horaires de celui-ci.

Délai indicatif : En moyenne 24 à 48h00 après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

ATTENTION LE CHOIX DE LA LIVRAISON CHRONOPOST NE RÉDUIT PAS LES DÉLAIS DE CONFECTION DÉTAILLÉS AU POINT 8.1 TRAITEMENT DES COMMANDES

6/ POINT DE VENTE (49460 – Montreuil Juigné – France) 0€
Possibilité de récupérer le colis sur place à l’adresse suivante :

8 rue René Antoine de Réaumur 49460 Montreuil Juigné France

Si la livraison point de vente est sélectionnée, la société Morgane Création entrera en contact par email ou téléphone renseignés par le client lors de la commande afin de convenir d’une date et heure de mise à disposition du colis.

2/ COLISSIMO SANS SIGNATURE de 14,90€ à 19,90€
Livraison réalisée par La poste, généralement dans votre boite aux lettres si la dimension du colis le permet.

Délai indicatif : En moyenne 5 à 8 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

6.4 La Belgique

1/ LETTRE INTERNATIONALE AVEC SUIVI de 5,90€ à 9,90€

ATTENTION CE MODE DE LIVRAISON EST DISPONIBLE SEULEMENT POUR LES PRODUITS NON VOLUMINEUX POUVANT ENTRER DANS UNE ENVELOPPE DE PETITE OU MOYENNE TAILLE.

Livraison réalisée par La poste, généralement dans votre boite aux lettres si la dimension du colis le permet.

Délai indicatif : En moyenne 2 à 10 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

2/ COLISSIMO AVEC SUIVI ET REMIS EN MAINS PROPRES CONTRE SIGNATURE de 15,90€ à 17,90€

Livraison réalisée par La poste, à votre domicile contre signature.

Délai indicatif : En moyenne 3 à 10 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

3/ MONDIAL RELAY EN POINT RELAIS de 6,90€ à 9,90€

Livraisons réalisée par Mondial Relay dans un point relais que vous aurez sélectionné au préalable lors de la commande sur le site www.morganecreation.odoo.com
Lors du choix de votre point relais, merci de vérifier les horaires de celui-ci.
Délai indicatif : En moyenne 4 à 8 jours après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

4/ CHRONOPOST RELAIS 11,90€
Livraison réalisée par Chronopost dans un point relais que vous aurez sélectionné au préalable lors de la commande sur le site www.morganecreation.odoo.com
Lors du choix de votre point relais, merci de vérifier les horaires de celui-ci.
Délai indicatif : En moyenne 24 à 48h00 après expédition de la commande hors week-end et jours fériés.

ATTENTION LE CHOIX DE LA LIVRAISON CHRONOPOST NE RÉDUIT PAS LES DÉLAIS DE CONFECTION DÉTAILLÉS AU POINT 8.1 TRAITEMENT DES COMMANDES

8. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du site www.morganecreation.odoo.com et annuler sa commande, afin d’échanger ou de demander le remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencée.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s’appliquer sur les produits numériques.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et/ou non numérique et n’a pas été expédiée alors la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que Morgane Création a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte-tenu du temps de travail effectué et des produits et consommables rendus invendables et inutilisables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane Création, de la notification de la rétractation du Client si la commande n’avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane Création, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, il ne sera pas procédé au remboursement.
Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de Morgane Création en envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@morganecreation.com.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.

10. Réserves et garantie légale des produits non – conforme
10.1 Réserves lors de la réception de la commande
Si le client souhaite émettre des réserves lors de la livraison de la commande, il doit écrire auprès du service client du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par email à l’adresse suivante contact@morganecreation.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

10.2 Garantie légale
Conformément à la garantie légale de conformité, cette dernière s’applique dès lors que le produit n’est pas conforme à la description du produit reçu. Alors le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits et pour que la garantie puisse s’exercer, le client devra au préalable prévenir et ensuite retourner le ou les articles défectueux à Morgane Création en s’acquittant des frais de port.
Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 9. Droit de rétractation des présentes conditions générales de vente)

10.3 Non-conformité des produits
Tout est réalisé par Morgane Création afin de livrer un produit conforme aux attentes et au descriptif présent sur le site www.morganecreation.odoo.com au client.  En cas de non-conformité du Produit telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article 6.5.2. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande.

Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Morgane Création. Dans le cas inverse, Morgane Création se verra forcée de refuser systématiquement tout Produit en non-état de revente notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, Morgane Création pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.

11. Acceptation de publication
En achetant un produit sur le site www.morganecreation.odoo.com, le client accepte de plein droit la prise de photo et la publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@morganecreation.com. Cette clause ne s’applique qu’à condition que le ou les produits ne permettent pas d’identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille.

12. Service Client
Le site www.morganecreation.odoo.fr propose différents moyens d’information. Pour toute questions complémentaires, le service Client reste à la disposition de tout Client en priorité par courriel à contact@morganecreation.com, ou par téléphone au 06 23 21 00 71 du lundi au vendredi et de 9h à 18h.

13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web www.morganecreation.odoo.com appartient exclusivement à Morgane Bourgeois notamment le logo, les images, les textes et logiciels. Toute reproduction et/ou violation même partielle est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Madame Morgane Bourgeois se réserve le droit de supprimer tout contenu allant à l’encontre des valeurs de l’entreprise et de la législation Française applicable. Le site www.morganecreation.odoo.com ne pourra être mis en cause en cas de propos et/ou photos à caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamant et pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de la personne utilisatrice.

14. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents quel que soit le lieux d’utilisation du site www.morganecreation.odoo.com.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s’avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n’affecterait pas l’application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.