8. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du site www.morganecreation.odoo.com et annuler sa commande, afin d’échanger ou de demander le remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencée.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s’appliquer sur les produits numériques.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et/ou non numérique et n’a pas été expédiée alors la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que Morgane Création a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte-tenu du temps de travail effectué et des produits et consommables rendus invendables et inutilisables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane Création, de la notification de la rétractation du Client si la commande n’avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane Création, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, il ne sera pas procédé au remboursement.
Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de Morgane Création en envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@morganecreation.com.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.

10. Réserves et garantie légale des produits non – conforme
10.1 Réserves lors de la réception de la commande
Si le client souhaite émettre des réserves lors de la livraison de la commande, il doit écrire auprès du service client du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par email à l’adresse suivante contact@morganecreation.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

10.2 Garantie légale
Conformément à la garantie légale de conformité, cette dernière s’applique dès lors que le produit n’est pas conforme à la description du produit reçu. Alors le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits et pour que la garantie puisse s’exercer, le client devra au préalable prévenir et ensuite retourner le ou les articles défectueux à Morgane Création en s’acquittant des frais de port.
Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 9. Droit de rétractation des présentes conditions générales de vente)

10.3 Non-conformité des produits
Tout est réalisé par Morgane Création afin de livrer un produit conforme aux attentes et au descriptif présent sur le site www.morganecreation.odoo.com au client.  En cas de non-conformité du Produit telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article 6.5.2. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande.

Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Morgane Création. Dans le cas inverse, Morgane Création se verra forcée de refuser systématiquement tout Produit en non-état de revente notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, Morgane Création pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.